CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
SARL NATHEO - LAGON PARADIS inscrit au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro 839 822 087
Adresse du siège : 25 impasse Mirano Kancel – Dampierre – 97190 GOSIER
Téléphone portable : 06 90 40 83 26
Email : [email protected]
"le Bailleur"
Et
Le locataire personne physique ou morale, utilisatrice du bien loué, désigné ci-après "Le Preneur"
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le logement n'a pas pour objet des locaux loués à usage d'habitation principale ou usage mixte professionnel et d'habitation principale. En conséquence, les droits et obligations respectifs des parties (bailleur et preneur) serons régis par les stipulations des présentes conditions générales, par l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
2. DESCRIPTION DU LOGEMENT
Le logement faisant l'objet des présentes est une des villas LAGON PARADIS situées : Impasse Pierrot – Dunoyer – 97190 GOSIER,
Le présent contrat est établi pour la villa définie lors et la réservation et de la signature du contrat de location.
Le loueur s'engage à fournir au Preneur un logement conforme à la réglementation en vigueur
3. NOMBRE D'OCCUPANTS
Le bien est loué pour un nombre précis de personnes défini lors de la réservation et de la signature du contrat de location. Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation écrite du propriétaire.
4. PERIODE DE LOCATION
Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier aux dates définies lors de la réservation et de la signature du contrat de location
L'arrivée du Preneur est prévue à partir de 17 h au 1er jour de la location et la sortie à 10 h au dernier jour de la location. (quand cela est possible nous nous ferons un plaisir de modifier les heures d’entrée et sortie en fonction de vos horaires de vol)
Le bail cesse de plein droit à l"expiration du terme prévu par les 2 parties lors de la réservation sans qu'il soit nécessaire pour le bailleur de notifier le congé. Elle ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du bailleur ou de son représentant.
La remise des clefs se fera en main propre ou dans un boitier à clefs sécurisé
5. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer correspondant au montant défini lors de la réservation pour l’intégralité de la période de la location décrite au contrat de location.
Il ne comprend pas :
〉 La taxe de séjour : elle est fixée par la Mairie du Gosier, elle est calculée en fonction du classement en étoiles "Meublé de tourisme"
- Villa Paradis et Villa Manaté classées 5 étoiles : 3.00 € /nuitée par personne à partir de 18 ans
- Villa La Perle, Villa Larimar, Kaza Datcha et Ti Kaz du Lagon classées 4 étoiles : 2.30 € /nuitée par personne à partir de 18 ans
〉 Le tarif du forfait entretien/ménage est fixé suivant la villa définie lors de la réservation
- Villa Paradis : 250.00 €
- Villa Manaté : 200.00 €
- Villa La Perle et Villa Larimar : 150.00 €
- Kaza Datcha : 120.00 €
- Ti Kaz du Lagon : 90.00 €
La taxe de séjour et le forfait entretien/ ménage sont éligibles à l’entrée dans les lieux et s’ajoute au coût total de la location
6. RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur s'engage à effectuer un paiement de 35% du loyer lors de la réservation, et le versement des 65% restants en 1 ou 2 fois au plus tard 30 jours avant le début de la location. Les échéances seront précisées lors de la réservation du logement. Si la réservation est effectuée moins de 30 jours avant l'arrivée, l'intégralité du séjour est à payer à la réservation.
La réservation devient ferme et définitive après paiement des arrhes et acceptation des conditions générales de vente.
7. DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le bailleur prendra une empreinte de carte de crédit (via un lien sécurisé) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Le montant du dépôt de garanti est fixé suivant la villa définie lors de la réservation :
- Villa Paradis : 2500.00 €
- Villa Manaté : 2000.00 €
- Villa La Perle et Villa Larimar : 1500.00 €
- Kaza Datcha : 1000.00 €
- Ti Kaz du Lagon : 800.00 €
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, linge tâché (tâches qui ne partent pas) ou perdu, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes de clef, télécommande ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.
En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 72 heures après son départ. Le preneur consent que ses coordonnées bancaires soient conservés pendant cette durée.
Une retenue sur la caution pourra être faite en cas d’objets manquants, cassés, détériorés, de linge taché (tâche qui ne part pas) ou en cas de restitution de l’hébergement occupé dans un état de désordre nécessitant des heures complémentaires de ménage par rapport à celles normalement prévues entre 2 clients.
Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appuie. Le preneur consent que ses coordonnées bancaires soient conservés pendant cette durée.
8. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
9. ETAT DES LIEUX
Un inventaire du mobilier est à la disposition du Preneur dans le classeur d’accueil.
L'inventaire réalisé par le Bailleur et se trouvant dans le classeur d'accueil est contestable par le Preneur dans un délai de 24 h suivant l'entrée dans le logement.
A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai, l'inventaire est réputé accepté sans réserve.
Le Preneur devra informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
Au plus tard lors de son départ du logement le Preneur devra informer le Bailleur des dégâts ou casses qu'il aurait causé.
Le Bailleur pourra contester l'inventaire dans un délai courant jusqu'à l'arrivée du prochain locataire, dans une limite de 72 heures. L'absence de contestation par le Bailleur dans les 72 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
10. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra répondre des dégradations et pertes qui pourraient survenir durant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive
Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (climatisation, eau, électricité, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Il s’engage à respecter le nombre d’occupants prévus au présent contrat, il ne peut inclure des personnes supplémentaires définis lors de la réservation et ne peut inviter des personnes extérieures sans l'accord écrit du Bailleur
Il devra éviter tout bruit de nature à géner les voisins, notamment ceux emis par les appareils de radio, télévision et piscine
Le Preneur devra se montrer discret quand à l'utilisation de la piscine (pas de cris, de baignade trop matinale ou trop tardive risquant de gêner les voisins)
Les fêtes et soirées sont formellement interdites dans le logement
La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur
Dans un souci d’économie d’énergie le Preneur veillera à garder les portes et fenêtres closes quand la climatisation est allumée dans les chambres, et à éteindre les lampes, climatiseurs la journée. En cas d’abus constatés (nos climatiseurs sont équipés de carte d’information), notamment sur l’usage des climatiseurs en journée ou portes ou fenêtres ouvertes, une retenue sur caution pourra être effectuée.
Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.
La villa est non fumeur, il est strictement INTERDIT de fumer à l'intérieur du logement.
A la fin de la location, le logement devra être rendu en bon état de propreté : poubelles vidées, linge de toilettes rassemblé dans les salles de bain, lave-vaisselle vidé, et vaisselle rangée, le linge de lit doit être laissé en place sur les lits. Si le logement est restitué anormalement sale, le Preneur s'engage à prendre en charge le temps de nettoyage supplémentaire que le Bailleur sera obligé d'effectuer.
Le ménage de fin de séjour n'inclut pas le nettoyage du barbecue. Le Preneur devra rendre le barbecue propre et vidé de ses cendres (pas dans le jardin), auquel cas il lui sera demandé de régler un forfait de nettoyage de 50 €
Accès Wifi gratuit : la consultation de sites ou de téléchargements illégaux étant interdite, l’utilisation de la connexion internet à cet effet entraînera la transmission des coordonnées du locataire aux autorités compétentes.
Le non respect de l'une des obligations ci-dessus aura pour conséquence la diminution du dépôt de garantie, au prorata des dégradations. Le Preneur ne pourra excercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol, de dégradations dans les lieux loués.
11. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Le Preneur autorise le bailleur à accéder au logement avec l’entrepreneur si nécessaire.
Le bailleur ne pourra pas être tenu responsable des nuisances extérieures au logement.
Le bailleur s’engage à fournir le linge de maison (draps, taies, serviettes de toilettes, serviettes de piscine, torchons de cuisine) et à en assurer le renouvellement pour tout séjour supérieur à 15 jours.
12. ANNULATION
Une fois le règlement d’arrhes effectué, les conditions d'annulation indiquées ci-dessous s'appliquent de plein droit. La date d'annulation ou de modification prise en compte dans le calcul des frais est la date de réception du mail d’annulation :
- Plus de 60 jours avant l'arrivée : le preneur reste redevable de 35 % du montant du séjour,
- de 59 à 45 jours avant l’arrivée : le preneur reste redevable de 50 % du montant du séjour,
- de 44 à 31 jours : le preneur reste redevable de 75 % du montant du séjour,
- inférieur à 30 jours : le preneur reste redevable de 100 % du montant du séjour.
Pour toutes annulations un montant 100 euros de frais de dossier s'applique.
Possibilité de souscrire à l’Assurance « TRANQUILOC »: Notre partenaire Chapka Assurance vous propose : L’assurance annulation « toutes causes justifiées » (détails sur https://www.chapkadirect.fr/index.php?action=produit&id=891&app=lagonparadis)
Si le Bailleur de son fait considère que la location ne peut pas se faire dans les conditions normales prévues au contrat, suite à un incident (piscine en panne, fosse sceptique défectueuse, incendies, dégât des eaux, travaux de dernières minutes, cas de force majeure, ou autre, etc...) le Preneur verra sa réservation annulée et remboursée dans la totalité dans un délai maximal de 15 jours et ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice de quelque nature que ce soit. Le Bailleur fera tout son possible pour aider le Preneur à se reloger.
13. ASSURANCE
Le bailleur certifie avoir contracté une assurance multirisque pour le bien mis en location.
Le preneur devra fournir une « assurance villégiature » qu’il obtiendra de sa compagnie d’assurance sur simple demande en leur précisant les dates du séjour et l’adresse de la location : Lagon Paradis Impasse Pierrot - 97190 GOSIER
14. RESILIATION
En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse et ne donnera droit à aucun remboursement.
15. DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
SARL NATHEO - LAGON PARADIS inscrit au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro 839 822 087
Adresse du siège : 25 impasse Mirano Kancel – Dampierre – 97190 GOSIER
Téléphone portable : 06 90 40 83 26
Email : [email protected]
"le Bailleur"
Et
Le locataire personne physique ou morale, utilisatrice du bien loué, désigné ci-après "Le Preneur"
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le logement n'a pas pour objet des locaux loués à usage d'habitation principale ou usage mixte professionnel et d'habitation principale. En conséquence, les droits et obligations respectifs des parties (bailleur et preneur) serons régis par les stipulations des présentes conditions générales, par l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
2. DESCRIPTION DU LOGEMENT
Le logement faisant l'objet des présentes est une des villas LAGON PARADIS situées : Impasse Pierrot – Dunoyer – 97190 GOSIER,
Le présent contrat est établi pour la villa définie lors et la réservation et de la signature du contrat de location.
Le loueur s'engage à fournir au Preneur un logement conforme à la réglementation en vigueur
3. NOMBRE D'OCCUPANTS
Le bien est loué pour un nombre précis de personnes défini lors de la réservation et de la signature du contrat de location. Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation écrite du propriétaire.
4. PERIODE DE LOCATION
Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier aux dates définies lors de la réservation et de la signature du contrat de location
L'arrivée du Preneur est prévue à partir de 17 h au 1er jour de la location et la sortie à 10 h au dernier jour de la location. (quand cela est possible nous nous ferons un plaisir de modifier les heures d’entrée et sortie en fonction de vos horaires de vol)
Le bail cesse de plein droit à l"expiration du terme prévu par les 2 parties lors de la réservation sans qu'il soit nécessaire pour le bailleur de notifier le congé. Elle ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du bailleur ou de son représentant.
La remise des clefs se fera en main propre ou dans un boitier à clefs sécurisé
5. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer correspondant au montant défini lors de la réservation pour l’intégralité de la période de la location décrite au contrat de location.
Il ne comprend pas :
〉 La taxe de séjour : elle est fixée par la Mairie du Gosier, elle est calculée en fonction du classement en étoiles "Meublé de tourisme"
- Villa Paradis et Villa Manaté classées 5 étoiles : 3.00 € /nuitée par personne à partir de 18 ans
- Villa La Perle, Villa Larimar, Kaza Datcha et Ti Kaz du Lagon classées 4 étoiles : 2.30 € /nuitée par personne à partir de 18 ans
〉 Le tarif du forfait entretien/ménage est fixé suivant la villa définie lors de la réservation
- Villa Paradis : 250.00 €
- Villa Manaté : 200.00 €
- Villa La Perle et Villa Larimar : 150.00 €
- Kaza Datcha : 120.00 €
- Ti Kaz du Lagon : 90.00 €
La taxe de séjour et le forfait entretien/ ménage sont éligibles à l’entrée dans les lieux et s’ajoute au coût total de la location
6. RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur s'engage à effectuer un paiement de 35% du loyer lors de la réservation, et le versement des 65% restants en 1 ou 2 fois au plus tard 30 jours avant le début de la location. Les échéances seront précisées lors de la réservation du logement. Si la réservation est effectuée moins de 30 jours avant l'arrivée, l'intégralité du séjour est à payer à la réservation.
La réservation devient ferme et définitive après paiement des arrhes et acceptation des conditions générales de vente.
7. DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le bailleur prendra une empreinte de carte de crédit (via un lien sécurisé) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Le montant du dépôt de garanti est fixé suivant la villa définie lors de la réservation :
- Villa Paradis : 2500.00 €
- Villa Manaté : 2000.00 €
- Villa La Perle et Villa Larimar : 1500.00 €
- Kaza Datcha : 1000.00 €
- Ti Kaz du Lagon : 800.00 €
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, linge tâché (tâches qui ne partent pas) ou perdu, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes de clef, télécommande ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.
En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 72 heures après son départ. Le preneur consent que ses coordonnées bancaires soient conservés pendant cette durée.
Une retenue sur la caution pourra être faite en cas d’objets manquants, cassés, détériorés, de linge taché (tâche qui ne part pas) ou en cas de restitution de l’hébergement occupé dans un état de désordre nécessitant des heures complémentaires de ménage par rapport à celles normalement prévues entre 2 clients.
Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appuie. Le preneur consent que ses coordonnées bancaires soient conservés pendant cette durée.
8. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
9. ETAT DES LIEUX
Un inventaire du mobilier est à la disposition du Preneur dans le classeur d’accueil.
L'inventaire réalisé par le Bailleur et se trouvant dans le classeur d'accueil est contestable par le Preneur dans un délai de 24 h suivant l'entrée dans le logement.
A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai, l'inventaire est réputé accepté sans réserve.
Le Preneur devra informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
Au plus tard lors de son départ du logement le Preneur devra informer le Bailleur des dégâts ou casses qu'il aurait causé.
Le Bailleur pourra contester l'inventaire dans un délai courant jusqu'à l'arrivée du prochain locataire, dans une limite de 72 heures. L'absence de contestation par le Bailleur dans les 72 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
10. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra répondre des dégradations et pertes qui pourraient survenir durant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive
Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (climatisation, eau, électricité, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Il s’engage à respecter le nombre d’occupants prévus au présent contrat, il ne peut inclure des personnes supplémentaires définis lors de la réservation et ne peut inviter des personnes extérieures sans l'accord écrit du Bailleur
Il devra éviter tout bruit de nature à géner les voisins, notamment ceux emis par les appareils de radio, télévision et piscine
Le Preneur devra se montrer discret quand à l'utilisation de la piscine (pas de cris, de baignade trop matinale ou trop tardive risquant de gêner les voisins)
Les fêtes et soirées sont formellement interdites dans le logement
La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur
Dans un souci d’économie d’énergie le Preneur veillera à garder les portes et fenêtres closes quand la climatisation est allumée dans les chambres, et à éteindre les lampes, climatiseurs la journée. En cas d’abus constatés (nos climatiseurs sont équipés de carte d’information), notamment sur l’usage des climatiseurs en journée ou portes ou fenêtres ouvertes, une retenue sur caution pourra être effectuée.
Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.
La villa est non fumeur, il est strictement INTERDIT de fumer à l'intérieur du logement.
A la fin de la location, le logement devra être rendu en bon état de propreté : poubelles vidées, linge de toilettes rassemblé dans les salles de bain, lave-vaisselle vidé, et vaisselle rangée, le linge de lit doit être laissé en place sur les lits. Si le logement est restitué anormalement sale, le Preneur s'engage à prendre en charge le temps de nettoyage supplémentaire que le Bailleur sera obligé d'effectuer.
Le ménage de fin de séjour n'inclut pas le nettoyage du barbecue. Le Preneur devra rendre le barbecue propre et vidé de ses cendres (pas dans le jardin), auquel cas il lui sera demandé de régler un forfait de nettoyage de 50 €
Accès Wifi gratuit : la consultation de sites ou de téléchargements illégaux étant interdite, l’utilisation de la connexion internet à cet effet entraînera la transmission des coordonnées du locataire aux autorités compétentes.
Le non respect de l'une des obligations ci-dessus aura pour conséquence la diminution du dépôt de garantie, au prorata des dégradations. Le Preneur ne pourra excercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol, de dégradations dans les lieux loués.
11. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Le Preneur autorise le bailleur à accéder au logement avec l’entrepreneur si nécessaire.
Le bailleur ne pourra pas être tenu responsable des nuisances extérieures au logement.
Le bailleur s’engage à fournir le linge de maison (draps, taies, serviettes de toilettes, serviettes de piscine, torchons de cuisine) et à en assurer le renouvellement pour tout séjour supérieur à 15 jours.
12. ANNULATION
Une fois le règlement d’arrhes effectué, les conditions d'annulation indiquées ci-dessous s'appliquent de plein droit. La date d'annulation ou de modification prise en compte dans le calcul des frais est la date de réception du mail d’annulation :
- Plus de 60 jours avant l'arrivée : le preneur reste redevable de 35 % du montant du séjour,
- de 59 à 45 jours avant l’arrivée : le preneur reste redevable de 50 % du montant du séjour,
- de 44 à 31 jours : le preneur reste redevable de 75 % du montant du séjour,
- inférieur à 30 jours : le preneur reste redevable de 100 % du montant du séjour.
Pour toutes annulations un montant 100 euros de frais de dossier s'applique.
Possibilité de souscrire à l’Assurance « TRANQUILOC »: Notre partenaire Chapka Assurance vous propose : L’assurance annulation « toutes causes justifiées » (détails sur https://www.chapkadirect.fr/index.php?action=produit&id=891&app=lagonparadis)
Si le Bailleur de son fait considère que la location ne peut pas se faire dans les conditions normales prévues au contrat, suite à un incident (piscine en panne, fosse sceptique défectueuse, incendies, dégât des eaux, travaux de dernières minutes, cas de force majeure, ou autre, etc...) le Preneur verra sa réservation annulée et remboursée dans la totalité dans un délai maximal de 15 jours et ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice de quelque nature que ce soit. Le Bailleur fera tout son possible pour aider le Preneur à se reloger.
13. ASSURANCE
Le bailleur certifie avoir contracté une assurance multirisque pour le bien mis en location.
Le preneur devra fournir une « assurance villégiature » qu’il obtiendra de sa compagnie d’assurance sur simple demande en leur précisant les dates du séjour et l’adresse de la location : Lagon Paradis Impasse Pierrot - 97190 GOSIER
14. RESILIATION
En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse et ne donnera droit à aucun remboursement.
15. DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.